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Édition trimestrielle juillet / août / septembre 2010

Noter dans l'agenda

 

2 novembre 2010 - Droits fondamentaux et réfugiés
  climatiques

 

Le Cabinet Savin Martinet Associés et l'Association ARGOS  animeront à la Maison du Barreau, une conférence organisée par l'Institut des Droits de l'Homme du Barreau de Paris :

  • "Les réfugiés climatiques : du droit à la morale ou de la morale au droit"   Lire >

 

3 novembre 2010 - SITL (Salon Logistique)

 

Le Cabinet Savin Martinet Associés sera présent au SITL au travers de deux conférences, sur les thèmes :

  • "Quelles aides publiques à destination de l'immobilier logistique ?" (14 h)   
  • "Installation photovoltaïque : quelles sont les précautions juridiques à prendre en compte" 
    (14 h 45)          Lire >

 

18 novembre 2010 à 10 h - Grenelle II et Bâtiment

 

Le Cabinet Savin Martinet Associés organise une réunion, à la Maison du Barreau, avec Frédéric Larroumets (Directeur délégué en charge du développement pour la société Argan) sur le thème :

  • "Grenelle II : avancées dans le secteur immobilier ?"   
    Lire >

 

23 novembre 2010 - Bilan et perspectives à la veille du sommet de Cancun

 

Le Cabinet Savin Martinet Associés et le Cabinet Arsène organisent un petit-déjeuner débat, au cercle de l'Union Intéralliée, avec

  • Paul Watkinson (chef  de l'équipe de négociation internationale sur le climat, Ministère de l'Ecologie, de l'Energie, du Développement Durable et de la Mer),
  • Sébastien Lafragette (responsable du pôle climat du Ministère des affaires étrangères et européennes)
  • et Benoît Leguet (directeur de la recherche, CDC Climat)

et, en tant que modérateurs, Patricia Cuba-Sichler et David Chaumontet Lire >

 

 

1er au 3 décembre 2010 - Salon de l'immobilier SIMI

 

Le Cabinet Savin Martinet Associés sera présent au salon SIMI qui se déroulera au Palais des Congrès (Porte Maillot) sur le stand C16 et animera deux conférences :

 

1er décembre 2010 de 16 h à 17 h - Cycle Investisseurs

  • "Performances énergétiques et photovoltaïques : quelles actions mener ?"    Lire >

2 décembre 2010 de 16 h 30 à 17 h 30 - Cycle Marchés de l'immobilier

  • "Investisseurs, aménageurs et promoteurs : comment vous protéger des risques de pollution du sous-sol ? Cas concrets de garanties de passif"  Lire >

 

3 décembre 2010 à 13 h 45 - Salon Pollutec (Lyon)

 

Yvon Martinet interviendra lors d'une conférence sur le stand de l'Association Prorecyclage :

  • "Y a-t-il une cohérence des responsabilités élargies du produteur (REP) de manière globale ; y a-t-il en France une politique réglementaire viable et pérenne en la matière ?" 

 

vie du cabinet

 

Dans sa parution de juin-juillet 2010, le magazine Atrium Construction souligne la rénovation HQE du Cabinet : "l'affaire mérite d'être signalée : un immeuble du XIXè siècle, à utilisation tertiaire, entièrement rénové selon les normes Haute Qualité Environnementale, ce n'est pas courant (...)".  Lire >

 

 

 

 

Le 21 septembre 2010, le Cabinet a organisé la projection du film de Coline Serreau "Solutions locales pour un désordre global", avec un débat mené par Cyril Dion, Président de Colibris, et Yvon Martinet.

www.colibris.lemouvement.org

 

 

 

 

Les 22, 23 et 24 septembre 2010, s'est tenu à Cologne (Allemagne), le week-end annuel d'IUROPE, Groupement de cabinets d'avocats européens dont le Cabinet est le membre français.www.iurope.eu

 

 

 

 

Les 28, 29 et 30 septembre 2010, le Cabinet a été audité en vue du renouvellement de la triple certification AFNOR ISO 14001, ISO 9001 et OHSAS 18001. Ce renouvellement a été obtenu le 5 octobre 2010..   Lire >

 

 

 

 

Le 29 septembre 2010, Patricia Savin est intervenue aux côtés des Messieurs J. Goellner (Chef du service des Risques Technologiques), C. Bourillet (Sous-Directeur des risques accidentels), et H. Kaltembacher (de la sous-direction des risques chroniques et du pilotage), représentants du Ministère de l'Ecologie au sein d'Afilog pour débattre de la portée du régime d'enregistrement (ICPE E) appliqué à la logistique.  Lire >

 

 

 

 

Le 25 septembre 2010, TV5 Monde a diffusé un reportage sur le Cabinet dans son émission "Coup de pouce pour la planète".

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DANS LA PRESSE

 

Who's Who legal 2010 - Classement 2010

"Yvon Martinet et Patricia Savin are founding partner of the law office of Savin Martinet Associés (...)".   Lire >

 

Agenda du Bulletin du Barreau n° 29 - Septembre 2010

Présentation du film de Coline Serreau projeté à la Maison du Barreau le 21 septembre 2010.  Lire >

 

Décideurs Stratégie Finance et droit - Guide-Annuaire 2010

Le Cabinet Savin Martinet Associés est classé parmi les meilleurs cabinets d'avocats en matière de (i) sinistres et risques industriels et (ii) Responsabilité du fait des produits.  Lire >

 

Association Orée : les membres de l'association - Savin Martinet Associés

"(...) L'association a élu (ou réélu) les membres du Conseil d'administration et de son Bureau.

Secrétaire Générale, Patricia Savin, Avocate, Savin Martinet Associés (...)".. Lire >

 

AMRAE - Annuaire 2010

Le cabinet Savin Martinet Associés, représenté par Maître Yvon Martinet, est adhérent de l'AMRAE. Lire >

 

 

le point sur...

 

Le volet bâtiments et urbanisme de la loi Grenelle 2

"Le chantier prioritaire de la loi n°2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement, dite loi "Grenelle 2", vise l'amélioration énergétique des bâtiments et l'harmonisation des outils de planification urbaine. (...) La loi Grenelle 2 du 12 juillet 2010 met en oeuvre le volet bâtiments et urbanisme de la loi Grenelle 1 en visant des points précis et ponctuels touchant ces matières. (...)".
Article d'Yvon Martinet paru dans Décideurs : Stratégie Finance Droit , Septembre 2010Lire >

 

 

Articles recents...

 

"Le diagnostic de performance énergétique étendu par la loi Grenelle II", par Savin Martinet Associés

(Business Immo Logistique, 9 septembre 2010)

La loi Grenelle II du 12 juillet 2010 a étendu le champ de l’obligation de produire et d’annexer un diagnostic de performance énergétique (DPE). En matière de vente et location, l’extension est notable à trois égards (...)".
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"Précisions sur le régime d'enregistrement des installations de méthanisation de matières végétales", par Savin Martinet Associés     

(Business Immo Green, 9 septembre 2010)

"Le décret du 26 juillet 2010 introduit le régime de l’enregistrement pour les installations de méthanisation de matière végétale brute, effluents d'élevage, matières stercoraires, lactosérum et déchets végétaux d'industries agroalimentaires, au titre de la sous-rubrique n° 2781-1. Le régime de l’enregistrement s’applique entre 30 t/j et 50 t/j de matières traitées (...)". Lire >

 

"Adoption de l'arrêté du 8 juillet 2010 fixant des seuils règlementaires caractérisant le changement notable d'une installation classée", par Savin Martinet Associés

(Business Immo Logistique, 16 août 2010)

"(...) Le nouvel arrêté du 8 juillet introduit une liste des catégories d'installations pour lesquelles toute modification des capacités nominales (...) nécessite une nouvelle démarche administrative (...)".Lire >

 

"Circulaire du 10 mai 2010 récapitulant les règles méthodologiques relatives aux études de dangers, à la prévention des risques et aux PPRT", par Savin Martinet Associés

(Business Immo Logistique, 16 août 2010)

"La circulaire du 10 mai 2010 récapitule les règles méthodologiques applicables aux études de dangers, à l'appréciation de la démarche de réduction du risque à la source et aux plans de prévention des risques technologiques (PPRT) dans les installations classées, en application de la loi du 30 juillet 2003 (...)".
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"Publication d'un guide méthodologique pour favoriser le développement des projets éoliens", par Savin Martinet Associés

(Business Immo Green, 16 août 2010)

"Le ministère de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement durable et de la Mer (MEEDDM) a publié le 19 juillet dernier une version à jour de son guide méthodologique relatif à la procédure d’étude d’impact sur l’environnement imposée pour certains projets éoliens en France (...)".Lire >

 

"Un guide pour la police de l'eau", par Savin Martinet Associés

(Business Immo Green, 16 août 2010)

"Un guide méthodologique pour mettre en œuvre la politique de l’eau vient d’être publié par la Direction de l’eau et de la biodiversité du ministère de l’Ecologie, de l’énergie, du développement durable (MEEDDM).

Composé de dix fascicules, le guide est destiné à l’usage des services déconcentrés de la Direction de l’eau et de la biodiversité. Ces services sont en contact régulier et contrôlent notamment les collectivités locales (...)".
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"Quotas de CO2 : se préparer aux nouvelles règles", par Patricia Cuba-Sichler

(Décideurs Stratégie Finance Droit, juillet-août 2010)

"A compter du 1er janvier 2013, une nouvelle phase s'ouvre pour le système communautaire d'échange de quotas de gaz à effet de serre (SCEQE) (...). Pour les exploitants, la préparation du passage à la phase 3 du SCEQE n'est pas sans présenter quelques difficultés (...)". Lire >

 

"Le Règlement REACH et les déchets", par Savin Martinet Associés

(Lexbase - Juillet 2010)

"Alors que les Etats-membres ont jusqu'au 12 décembre 2010 pour transposer la Directive n°2008/98/CE relative aux déchets, aucun texte de transposition n'est encore intervenu pour préciser au niveau national les contours des exemptions prévues par la directive au statut de déchet (...)".  Lire >

 

"La notion d'installation classée appréhendée par l'administration des douanes", par Yvon Martinet et Luc Manneval

(BDEI - Juillet 2010)

"Par décision du 15 décembre 2009, la chambre commerciale de la Cour de cassation a rendu un arrêt important pour l'appréhension par l'Administration des Douanes, en charge du recouvrement de la taxe générale sur les activités polluantes, de la notion d'installation classée (...)".  Lire >

 

"Le nouveau Plan national de gestion des matières et déchets radioactifs (PNGMDR) a été adopté", par Savin Martinet Associés

(Business Immo Green, 16 juillet 2010)

"(...) L'édition 2010-2012 du PNGMDR poursuit et intensifie les actions d'amélioration de la gestion des matières et déchets radioactifs du précédent Plan (...)". Lire >

 

"Une nouvelle filière pour le recyclage des DEEE pro du bâtiment", par Savin Martinet Associés

(Business Immo Logistique, 16 juillet 2010)

"Une nouvelle filière pour la collecte et le recylcage des DEEE pro du bâtiment va être mise en place à partir du 1er juillet prochain. Cette filière va permettre aux industriels du bâtiment de répondre aux exigences de la directive 2002/96/CE (...)".Lire >

 

"Adoption définitive de la loi Grenelle II", par Savin Martinet Associés

(Business Immo Green, 2 juillet 2010)

"Après un passage en commission mixte paritaire, la loi portant engagement national pour l'environnement dite loi "Grenelle II" vient d'être définitivement adoptée (...)".  Lire>

 

"La dématérialisation des procédures est un bouleversement technologique aux répercussions énormes pour les avocats", par Yvon Martinet et Christiane Feral-Schuhl

(Le Magazine des Affaires, Juin-Juillet 2010)

"(...) Une liberté essentielle de la profession d'avocat consiste dans son auto-régulation, actif fondamental de notre profession. Pour mieux valoriser notre capacité d'auto-régulation, nous souhaitons créer une Cour d'Arbitrage de l'Ordre des Avocats du Barreau de Paris (...)".Lire>

 

"REACH : ne pas confondre vitesse et précipitation...", par Yvon Martinet

(Spectra Analyse, Juin-Juillet 2010)

(...) La première échéance, fixée au 30 novembre 2010, concerne (...) principalement la fabrication ou l'importation de substances à très haut tonnage. (...) Chaque phase de la mise en place du règlement REACH nécessite une expertise juridique spécifique. Ne pas y procéder expose les industriels à de réelles conséquences dommageables pour leurs activités (...).Lire>

 

 

SMA Formation 4eme trimestre 2010

"Cessions & acquisitions de sites et sols pollués"

Patricia Savin   • EFE • 12 octobre 2010  Lire >

"Gestion des déchets industriels"

Paul Groutsch   • Formation Usine Nouvelle • 21 octobre 2010  Lire >

"Installation photovoltaïque : quelles sont les précautions juridiques à prendre en compte"

Patricia Savin   • Rencontres Nationales de l'Immobilier Logistique • 3 novembre 2010  Lire >

"Quelles aides publiques à destination de l'immobilier logistique ?"

Yvon Martinet   • Rencontres Nationales de l'Immobilier Logistique • 3 novembre 2010  Lire >

"Responsabilité sociale de l'entreprise RSE : décliner les principes du développement durable à l'échelle de l'entreprise"

Patricia Cuba-Sichler   • EFE • 8 et 9 novembre 2010  Lire >

"Friches industrielles : maîtriser les aspects juridiques de la valorisation et du réaménagement"

Patricia Savin   • EFE • 9 novembre 2010   Lire >

"Droit pénal de l'environnement : nouvelles incriminations et poursuites"

Yvon Martinet   • EFB • 10 novembre 2010   Lire >

"Florilèges de droit public : enquête publique et droit de l'environnement (sous l'angle du Grenelle)"

Patricia Savin et Yvon Martinet   • IDPA • 9 novembre 2010

"Grenelle II : avancées dans le secteur immobilier ?"

Patricia Savin et Yvon Martinet  • Ordre des Avocats • 18 novembre 2010 Lire >

"Terrains pollués : gérez vos risques techniques et juridiques"

Patricia Savin   • Business Immo • 24 novembre 2010  Lire >

"Petit-déjeuner : "Retour d'expérience : bâtiments HQE et performants énergétiquement""

Yvon Martinet et Patricia Savin   • Business Immo (rens. BI) • 25 novembre 2010 

"Se perfectionner au droit de l'environnement industriel - Niveau 2"

Patricia Savin   • EFE • 26 novembre 2010  Lire >

"Master HEC Développement durable"

Yvon Martinet   • HEC • 30 novembre 2010

"Performances énergétiques et photovoltaïques : quelles actions mener ?"

Patricia Savin   • Salon SIMI, cycle Marchés de l'immobilier • 1er décembre 2010   Lire >

"Investisseurs, aménageurs et promoteurs : comment vous protéger des risques de pollution du sous-sol ? Cas concrets de garanties de passif"

Patricia Savin   • Salon SIMI, cycle Marchés de l'immobilier • 2 décembre 2010   Lire >

"Le solaire photovoltaïque : ses enjeux techniques, contractuels et administratifs"

Patricia Savin   • Business Immo • 7 décembre 2010  Lire >

"Responsabilités des directeurs d'usine"

Yvon Martinet   • HEC/CESA • 9 décembre 2010 

"Quotas d'émission de CO2 : intégrez les conséquences de la nouvelle Directive 2009/29 sur le système d'échange européen"

Patricia Cuba-Sichler   • EFE • 10 décembre 2010  Lire >

"Entrepôts, logistique et clauses environnementales : attention danger !"

Patricia Savin   • Business Immo • 16 décembre 2010  Lire >
 

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