Les audits réglementaires peuvent avoir pour objectif de satisfaire à l'exigence posée dans la norme ISO 9001-2000 aux termes de laquelle le processus de normalisation est étendu à la gestion du risque juridique. En effet, la norme ISO 9001-2000 fait explicitement référence aux exigences légales et réglementaires et impose a la direction de communiquer sur l'importance à satisfaire aux exigences légales et réglementaires (§ 5.1 a) et, lors de l'identification des exigences des clients, de mettre en évidence les obligations relatives aux produits, y compris les exigences légales et réglementaires (§ 7.2.1 c). Les audits peuvent etre menés dans le cadre d'une procédure de notation environnementale (démarche volontaire de rating environnemental et social).
De leur côté, les audits de risques impliquent : la mise en perspective des obligations légales et réglementaires de l'entreprise au regard de son activité, de son environnement industriel (relations clients, fournisseurs, salariés) et politique (relations avec les administrations) ; l'évaluation des éventuels risques scientifiques et techniques ; l'évaluation des risques juridiques. La nécessaire gestion des risques ainsi identifiés conduit à l'établissement de préconisations et à la mise en ouvre d'un plan d'action.
A titre d'exemple, des audits réglementaires et des audits de risques ont ainsi été réalisés par le Cabinet pour des entreprises relevant du secteur de l'agro alimentaire, de la pharmacie et phytopharmacie, de la chimie, des laboratoires, des mines et carrières, de la sidérurgie, de la cosmétique, des équipements de garage automobile, des hôpitaux.
Enfin, les Due diligence d'acquisition - cession permettent à l'acquéreur ou au vendeur d'apprécier le risque lié à l'opération projetée et négocier, en connaissance de cause, les garanties de passif environnemental idoines.
Reporting environnemental et social : depuis les lois NRE, LSF et SOX, les entreprises cotées étant obligées de faire figurer dans leur rapport annuel des informations environnementales et sociales, le Cabinet Savin Martinet Associés aide à la rédaction des rapports environnementaux en procédant, le cas échéant, à des audits réglementaires.
|
