Contentieux
Anciens secrétaires de la Conférence du Stage des avocats de Paris (promotions 1991 et 2000), Yvon Martinet et Arnaud Constant ont acquis une très solide expérience de la plaidoirie et des techniques de l’argumentation. En outre, l’expérience antérieure d’Yvon Martinet auprès des avocats au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation lui a permis d’acquérir une vision globale de la procédure contentieuse.
Patricia Savin (contentieux administratif et de l’environnement) et Patricia Cuba-Sichler (contentieux de l’environnement, commercial et de la santé et sécurité) apportent également leur savoir-faire en matière de litige.
L’expérience du Cabinet Savin Martinet Associés en contentieux est diversifiée : responsabilité civile, pénale et administrative, contentieux économique et commercial (distribution, concurrence, procédures collectives, difficultés entre actionnaires, droit des sociétés…).
Le Cabinet assiste également les entreprises, leurs dirigeants et salariés pour des dossiers de droit pénal des affaires devant les juridictions d’instruction et/ou de jugement.
Avec le concours de l’équipe de droit de l’environnement, le Cabinet traite de nombreux contentieux liés à l’application de la réglementation relative à l’hygiène, à la sécurité, à la santé des travailleurs et à l’environnement (installations classées, déchets, sites et sols pollués, …).
Les contentieux sont menés devant les juridictions civiles, pénales et/ou administratives (recours gracieux, hiérarchiques et contentieux).
Le Cabinet représente ses clients tant devant les juridictions étatiques de droit commun que devant les autorités administratives investies de pouvoirs disciplinaires et/ou juridictionnels et/ou d’enquête (commission européenne, DGCCRF, DSV, DASS, inspection du travail, AFSSA, AFSSAPS, AFSSET…).
Arbitrages - Médiations
Lorsque les éléments du dossier le justifient ou lorsque les parties l’ont contractuellement décidé, le Cabinet peut être amené à préconiser des solutions de médiation et à intervenir dans des procédures d’arbitrages internes et internationales (arbitrages institutionnels CCI ou CFA ou ad hoc). Ses membres sont parfois désignés arbitre ou conciliateur par les parties ou les tribunaux.
Le Cabinet participe aux travaux de la commission de l’arbitrage de la Chambre de Commerce Internationale (ICC France), des associations Droit et commerce et Droit et procédure.
Le Cabinet soutient les actions de rapprochement avocats / juges consulaires en animant le module de procédure commerciale de l’Ecole de Formation du Barreau (EFB) avec les juges consulaires de Paris et en participant aux travaux de l’AFFIC. |
