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Vos contacts

Yvon Martinet : martinet@smaparis.com

Arnaud Constant : constant@smaparis.com

 

Le Cabinet Savin Martinet Associés a développé une expertise aux côtés de sociétés françaises et étrangères intervenant dans le secteur de la chimie, de l’agroalimentaire, en particulier en matière de nutrition et d’alimentation humaine et animale, tant au conseil qu’au contentieux, notamment devant les juridictions pénales ou les pôles de juges d’instruction spécialisés en matière sanitaire et alimentaire.

Le droit applicable au secteur de la cosmétique et aux médicaments, souvent frontière de celui de l’alimentation, fait partie des spécialités du Cabinet.

La création des différentes agences spécialisées tant au niveau européen qu’en France, accompagnée par la structuration du droit à partir de principes généraux posés par le législateur communautaire dans le « paquet hygiène » nécessite une vision transversale, tant au conseil qu’au contentieux, que le Cabinet a développé.

Le dépôt de dossiers d’allégation ou revendication santé auprès de l’AFSSA, ainsi que la défense de ce type d’allégations en cas de plaintes, émanant notamment de la DGCCRF, constituent une activité significative du Cabinet.

De même, le Cabinet possède une expertise dans le secteur de l’alimentation biologique, ainsi que dans celui des compléments alimentaires ou des fertilisants.

Dans le domaine spécifique de l'hygiène, de la sécurité et de l'alimentation, certains dossiers nécessitent une mobilisation d'urgence et impliquent la prise en compte d'une véritable gestion de crise en interne et externe. Une telle gestion de crise peut alors s'organiser par la mise en place d'une structure ad hoc composée de responsables de l'entreprise (direction générale, responsables HSE...), professionnels de la communication, avocats ayant une expérience pratique des relations avec tous les intervenants (administration, organismes sociaux, inspection et médecine du travail, médias, pouvoirs publics locaux). Ainsi, la communication interne et externe est intégrée dans la problématique d'ensemble du dossier, dont ses aspects juridiques et judiciaires.

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