Le Cabinet Savin Martinet Associés a développé une expertise en matière de droit de l'urbanisme aux côtés des promoteurs et aménageurs privés, français et étrangers, des collectivités publiques, ainsi que des sociétés d'économie mixte locales (SEM) dans le cadre de projets immobiliers, d'aménagement, de cessions/acquisitions de portefeuille d'actifs immobiliers ou de gestion de leurs actifs (rédaction et revue de contrats de baux, de VEFA, de BEFA...), et ce notamment au regard des nouvelles règles de la construction et de l'équipement durable initiées notamment par le Grenelle de l'environnement.
Le Cabinet d’avocat Savin Martinet Associés a une pratique reconnue en matière immobilière et de droit de la construction, domaines qui, à ce jour connaissent de profondes mutations avec le Grenelle de l'environnement.
En effet, le secteur du bâtiment étant situé en première ligne des domaines d'activités visés par le Grenelle de l'Environnement, de nombreuses conséquences en sont résultées sur les règles applicables en matière de construction, plus particulièrement issues du Code de l’urbanisme.
Le Cabinet Savin Martinet Associés qui a suivi avec attention toutes les étapes du Grenelle de l’environnement peut, par conséquent, conseiller ses clients sur les questions auxquelles les sociétés sont confrontées en matière de construction et d’équipement durables.
Le Cabinet a en effet, développé une expertise spécifique dans l'éco-construction, et peut désormais conseiller tous les acteurs intervenants en matière de construction et qui souhaitent respecter l’environnement et celui des générations futures.
Le Cabinet Savin Martinet Associés s’est d’ailleurs lui-même engagé en matière de construction durable au sein même de sa structure en rénovant ses locaux professionnels actuels selon les normes de haute qualité environnementale (HQE), devenant, d’une part, le premier utilisateur d'un immeuble haussmannien HQE en France sur le référentiel HQE 2008 et, d’autre part, un véritable expert en matière de construction HQE.
L’expertise du Cabinet Savin Martinet Associés lui permet ainsi d’intervenir auprès de ses clients à chaque étape des opérations de construction et de répondre à toutes les questions auxquelles ces clients peuvent être amenés à se poser en matière de conception bioclimatique, bâtiment à énergie passive ou positive, diagnostic de performance énergétique...
Le Cabinet peut également assurer la coordination des divers aspects des vérifications et aider ses clients à choisir les experts conseil et les firmes d’ingénierie susceptibles de répondre à leur besoin.
Associée à la maîtrise du droit de l'environnement et, plus particulièrement, des sites et sols pollués, activité historique et centrale du Cabinet, sa connaissance des règles d'urbanisme garantit aux acteurs de l'immobilier la prise en compte des risques afférents aux opérations :
- identification de l'outil juridique le plus adapté à l'opération
- calendrier
- régularité des documents (audits et préparation de documents : PLU, SCOT, permis de construire, lotissement, .)
- régularité des procédures : dossier de demande, instruction des autorisations
- régularité des contrats.
Le Cabinet offre également d'établir les relations avec les administrations compétentes, qui constituent un élément très important de l'ingénierie urbanisme-environnement, sur laquelle reposent les opérations immobilières et d'aménagement. De même, le Cabinet vérifie la régularité des interventions foncières des collectivités publiques : préemption, expropriation.
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