Le Cabinet Savin Martinet Associés a suivi pas à pas la négociation du règlement REACH sur les substances chimiques, entré en vigueur sur le territoire de l'Union Européenne depuis le 1er juin 2007.

Par ce nouveau règlement, l'Europe s'est dotée d'une réglementation ambitieuse pour « assurer un niveau élevé de protection de la santé humaine et de l’environnement (…) la libre circulation des substances (…) tout en améliorant la compétitivité et l’innovation » (article 1^er du règlement), que le Cabinet Savin Martinet Associés maîtrise parfaitement.

Son expérience ancienne et reconnue en matière de droit de l'hygiène, sécurité, santé au travail (directives biocides, pesticides…) et de droit de l'environnement lui permet d'assister et de conseiller les fabricants et importateurs qui doivent préenregistrer, du 1^er juin 2008 au 1^er décembre 2008, les substances «existantes» fabriquées ou importées à plus de 1 tonne par an dans la communauté, d’enregistrer, contre acquittement d’une redevance, les substances visées en soumettant un dossier technique comportant notamment les données (éco)toxicologiques et un rapport sur la sécurité chimique couvrant l’ensemble du cycle de vie de la substance et d’assurer la communication d’informations à leurs clients sur les propriétés intrinsèques des substances et les mesures de gestion des risques recommandées, au moyen notamment des fiches de données de sécurité (FDS).

Le Cabinet peut également assister les utilisateurs en aval qui sont tenus essentiellement d’identifier, mettre en œuvre et, le cas échéant, recommander à leurs propres clients les mesures préconisées par leurs fournisseurs pour assurer la maîtrise des risques et avant l’enregistrement, d’informer via leur fournisseur, les fabricants ou les importateurs afin qu’ils prennent en compte leurs utilisations et les intègrent dans les scénarii d’exposition inclus dans le dossier d’enregistrement et la FDS.

Le Cabinet Savin Martinet Associés procède ainsi, notamment, à la revue des contrats de l’entreprise, la rédaction des contrats de consortia de substances (intégrant les questions de protection industrielle, de confidentialité et d’anti-trust qui sont afférentes à Reach) et répond aux questions réglementaires posées.

Pour adresser correctement cette problématique transversale, le Cabinet Savin Martinet Associés s'est adossé, notamment, l'expertise du Docteur Patrick Lévy (PLC), médecin conseil de l'Union des industries chimiques sur les questions techniques, des groupes Itecor et Trasys sur l’expertise des systèmes d'information dédiés, du laboratoire CIT pour les analyses, ainsi que celle du cabinet Marsh sur les questions d'assurance de ces nouveaux risques (supply chain disruption, R.C produits aggravée, rappel produits…).

Sa connaissance de la réglementation en matière de plan de prévention, de formation aux risques, de Fiche de Données Sécurité (FDS) pour les produits à risques et de mise en ouvre du document unique annuel fait du Cabinet l'un de ceux les plus spécialisés de la Place sur les dispositions du Titre II du Livre III du Code du travail.

Le Cabinet est fréquemment amené à conseiller ses clients en matière d'accidents du travail et de maladies professionnelles (ATMP) et à les assister devant les tribunaux des affaires de la sécurité sociale, voire le tribunal correctionnel en matière de risques professionnels (amiante, plomb, risques chimiques.).