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Paris

6, rue Duret

75116 Paris

Tél. : 33 (0)1 53 67 50 00

Fax : 33 (0)1 53 67 50 01

contact@smaparis.com

 

 

 

 

 

 

Vos contacts

Patricia Savin : savin@smaparis.com

Yvon Martinet : martinet@smaparis.com

Le Cabinet Savin Martinet Associés a acquis une véritable expertise dans le droit des mines et carrieres. Il assiste ses clients dans le cadre de la gestion de "l'après-mine" et de leurs relations avec l'administration et les tiers.

Le Cabinet conseille également les exploitants de carrière tant au niveau de l'ouverture des carrières, de leur exploitation et cessation, qu'au niveau de leur éventuelle cession.

La distinction des questions de prévention et des questions de responsabilité en cas de dommage fait l'objet d'une attention particulière des avocats du Cabinet.

La négociation des contrats portant sur les carrières, généralement de longue durée, est une spécialité du Cabinet qui connaît leurs particularités liées notamment aux exigences de la maîtrise foncière, aux contrats d'amodiation, de foretage, etc.

La dimension internationale de ce secteur est également prise en compte, notamment dans le cadre de la négociation des clauses d'attribution de lois et de juridictions, ainsi que des clauses de hardship et de résolution des litiges éventuels.

 

 

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