Le Cabinet Savin Martinet Associés assiste ses clients en droit social, tant en conseil qu’en contentieux.

En matière de conseil, le Cabinet est régulièrement amené à rédiger des contrats de travail, des règlements intérieurs, à accompagner les entreprises pour la mise en place des élections professionnelles, etc.

Le Cabinet accompagne également ses clients en matière de licenciement collectif ou individuel (plan de sauvegarde de l’emploi, restructuration d’entreprise, déménagement de site, procédure disciplinaire…).

Des audits réglementaires sont régulièrement réalisés dans le cadre d’acquisitions, ou pour vérifier le respect de la législation sociale et anticiper les risques AT/MP.
En matière de contentieux, le Cabinet intervient devant toutes les juridictions compétentes en droit du travail :

• tribunal de grande instance en matière de recours collectifs,
• tribunal d’instance en matière d’élections professionnelles,
• tribunal administratif pour les recours contre les décisions de l’inspection du travail,
• juridictions pénales pour les délits d’entrave, les accidents du travail et les maladies professionnelles,
• le conseil des prud’hommes pour les recours relatifs à l’exécution ou la rupture du contrat de travail,
• le tribunal des affaires de sécurité sociale en cas de faute inexcusable de l’employeur.

En sa qualité d’organisme de formation, le Cabinet organise régulièrement des formations en intra pour ses clients ou pour des organismes professionnels notamment en matière d’hygiène, santé, sécurité au travail et en matière de responsabilité pénale des dirigeants.

En doit de la concurence, le Cabinet conseille les entreprises en amont de leur négociation d’acquisition ou autre, puis éventuellement dans le cadre de leurs relations précontentieuses ou contentieuses avec les autorités administratives françaises ou européennes. Le Cabinet aide à la mise en place de procédures préventives en matière de pratiques anticoncurrentielles, de pratiques restrictives et en matière de politiques tarifaires et d’accords de coopérations commerciales (programmes de conformité réglementaire).

Dans le domaine de la distribution, le Cabinet apporte conseil et assistance lors de la mise en place de réseaux de franchises, de distributions exclusifs et/ou sélectifs, de centrales d’achat avec contrat d’affiliation ou de référencement, de contrats d’agence commerciale en France ou à l’étranger, etc. et notamment dans les pays émergents de la région de l’Amérique Latine présentant un taux de croissance économique soutenu.

En droit douanier, le Cabinet apporte conseil et assistance aux importateurs et exportateurs dans leurs relations avec l’administration des douanes, les commissionnaires en douanes et les transitaires. De même, il est présent devant la commission de conciliation et d’enquête douanière, ainsi que devant les tribunaux d’instance (droits éludés) ou correctionnels (pénal douanier).

Le Cabinet Savin Martinet Associés a acquis au fil des années une expertise très significative en droit des déchets. Cette expertise a pour référence juridique principale aujourd'hui la directive-cadre européenne du 22 novembre 2008 qui impose que la gestion des déchets respecte l'ordre de priorité suivant :

• prévenir la production de déchets 
• préparer les déchets en vue de leur réemploi 
• les recycler 
• les valoriser 
• les éliminer de manière sure et dans des conditions respectueuses de l'environnement.

Dans ce contexte, le Cabinet Savin Martinet assiste de grands groupes et/ou des groupes familiaux spécialisés dans le traitement des déchets, pour des missions d'assistance et de conseil et/ou dans le cadre de leurs contentieux. Le Cabinet assiste également ses clients dans les démarches engagées auprès des autorités publiques pour promouvoir les méthodes de recyclage et de valorisation innovantes qu'elles proposent.

A ce titre, le Cabinet Savin Martinet Associés a notamment participé à la promotion des méthodes de méthanisation des déchets, procédé biologique de dégradation de la matière organique par des micro-organismes qui permet de stabiliser les déchets ménagers résiduels et d'optimiser leur recyclage en obtenant une valorisation énergétique de ces derniers.

Le Cabinet traite également toutes les questions de fiscalité des déchets, à travers principalement l'application de la TGAP aux différentes installations classées pour la protection de l'environnement liées à l'élimination et au traitement des déchets.

Le Cabinet dispense enfin des formations dans le cadre d'institut de formation réputé ou dans des revues spécialisées sur les questions économiques et environnementales, autour des thèmes propres au droit des déchets (Gestion des déchets industriels, gestion des déchets ménagers, gestion des déchets d'équipements électroniques, gestion des déchets d'emballages.).

Le Cabinet Savin Martinet Associés développe une expertise pointue dans le domaine des pollutions et nuisances, et de façon plus spécifique, en matière de droit des pollutions atmosphériques. Ainsi, il assiste ses clients dans le cadre de la mise en place et du respect de la réglementation applicable en matière de qualité de l'air, ou encore dans le cadre de la gestion de contentieux liés à des problématiques de rejets atmosphériques.

La problématique des pollutions liées aux expositions à des composés organiques volatils (COV) est devenue une véritable spécialité du Cabinet.

Le Cabinet peut ainsi proposer une véritable assistance en cas de contentieux civil, administratif et/ou pénal résultant, par exemple, de la découverte d'une pollution générée par des COV (benzène, méthane.) ou bien, proposer ses conseils pour le respect des normes de la qualité de l'air, établies par la législation tant nationale que communautaire et destinée à protéger les hommes et leur environnement des différents polluants atmosphériques.

Le Cabinet Savin Martinet Associés apporte également conseil et assistance à ses clients confrontés à des problèmes souvent transversaux de pollution atmosphérique et de sécurité des travailleurs, des riverains, des fournisseurs ou clients sur les sites d'activités ou de travaux.

Par ailleurs, à l'heure ou les questions de réduction des émissions de gaz à effet de serre et de la taxe carbone sont au cour de tous les débats, notamment dans le cadre du post-Grenelle de l'environnement, le Cabinet Savin Martinet Associés peut assister ses clients concernés par la question, à savoir tous les consommateurs d'énergies fossiles, ménages comme entreprises, sur les problématiques afférentes à la question de la taxe carbone et plus particulièrement sur son mécanisme assez complexe.

Le Cabinet Savin Martinet Associés a par ailleurs développé une véritable expertise dans l'assistance des porteurs de projets de réduction des émissions de gaz à effet de serre en vue de se voir attribuer des unités ou crédits carbone délivrés par la CCNUCC, et qu'ils peuvent ensuite commercialiser pour financer leur projet.

Le Cabinet peut ainsi assister les entreprises qui souhaitent se procurer des crédits carbone, conformément à la méthodologie homologuée par les Nations Unies dans une démarche de compensation réglementée et/ou volontaire.

Le Cabinet est d'autant plus spécialisé sur la question des crédits carbone que dans le cadre de son activité de développement durable, il a en partenariat avec Climat Mundi, procédé pour lui-même à des compensations carbone de ses émissions, lui permettant de participer notamment au financement de projets en Erythrée, en Indonésie (etc.).

Le Cabinet Savin Martinet Associés a développé une véritable expertise, que ce soit dans le cadre de son activité de conseil ou de contentieux en matière de droit du bruit.

Le Cabinet peut ainsi être amené à conseiller sa clientèle largement positionnée sur les segments immobilier / logistique et industrie, sur toutes les questions relevant du domaine des nuisances sonores, aussi bien dans le cadre général du respect de la réglementation des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE), que dans celui plus spécifique, de la réglementation relative au bruit.

La mission de conseil du Cabinet peut alors porter, tant sur la problématique de la prévention des nuisances sonores, afin notamment d'éviter tout contentieux, que sur les questions de responsabilité en cas de dommage généré par des nuisances sonores.

Le Cabinet a par ailleurs une pratique reconnue en matière de contentieux résultant de nuisances sonores, mettant en cause des sociétés et des exploitants d'installations classées.

En cas de litige résultant par exemple de plaintes de riverains pour nuisances sonores, source de  trouble anormal de voisinage, le Cabinet assiste ses clients devant les juridictions concernées (civiles, pénales et/ou administratives) et/ou dans le cadre des expertises judiciaires ou administratives. Les enjeux sont alors fondamentaux puisque les sanctions prononcées dans le cadre de ces contentieux peuvent parfois entraîner  la suspension de l'exploitation de l'installation classée.

Le Cabinet est intervenu dans le cadre de divers contentieux plus spécifiques, mettant en causes le bruit aérien émis dans l'environnement généré par les activités des aéroports.

Le Cabinet a ainsi eu l'occasion d'assister et de représenter devant des juridictions nationales et communautaires des associations ayant pour objet la lutte contre le bruit, mais également des industriels, ou bien encore, des exploitants de carrière.

Le Cabinet Savin Martinet Associés travaille en étroite collaboration avec des bureaux d'études en acoustiques et vibrations, ce qui lui permet d'assurer la coordination et aider ses clients à choisir les experts susceptibles de répondre à leurs besoins.

Il convient de noter à cet égard, que Patricia Savin, avocate fondatrice de Savin Martinet Associés, a soutenu, des 1994, sa thèse de doctorat en Droit de l'environnement sur le thème des pollutions et nuisances.

L’expertise du Cabinet Savin Martinet Associés permet de répondre à toutes les questions auxquelles sont confrontés ses clients en matière de fiscalité environnementale et de droits douaniers (droit de douane, TVA et autres taxes à l'importation, valeur en douane, origine, espèce tarifaire, régimes douaniers économiques, taxes générales sur les activités polluantes (TGAP), contributions indirectes, etc.).

Le Cabinet Savin Martinet Associés peut ainsi offrir à ses clients une large gamme de missions possibles et intervenir, dans le cadre de missions  d’assistance et représentation, lors des contrôles et des contentieux douaniers et fiscaux, auprès de toutes les juridictions (civiles, pénales, administratives, européennes), dans le cadre d’audits, ou encore dans le cadre d’une mission de conseil et d’optimisation.

Le Cabinet a par ailleurs développé une réelle expertise en matière de fiscalité environnementale qui, au travers sa palette de mesures très vastes (taxes, TGAP…), est un véritable outil économique pour avancer dans la résolution des problèmes environnementaux.

Afin d’optimiser ses compétences en matière de fiscalité et de répondre aux mieux aux attentes et questions soumises par ses clients, le Cabinet Savin Martinet Associés a développé des partenariats idoines avec des avocats fiscalistes et/ou de droit douanier.