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Paris

6, rue Duret

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Réseau international et national

 

 

ENVIRONNEMENT

REACH - sécurité chimique

Droit des Ressources naturelles

L’activité Droit de l’environnement constitue l’activité historique et le cœur de pratique du Cabinet Savin Martinet Associés, dont tous les membres partagent la forte culture financière, économique et juridique en la matière.

Le Cabinet Savin Martinet Associés a suivi pas à pas la négociation du règlement REACH sur les substances chimiques, entré en vigueur sur le territoire de l'Union Européenne depuis le 1er juin 2007.

Le Cabinet Savin Martinet Associés a acquis une véritable expertise dans le droit des mines et carrières. Il assiste ses clients dans le cadre de la gestion de « l’après-mine » et de leurs relations avec l’administration et les tiers.

Droit de l'urbanisme ET de l'immobilier

Nouvelles régulations : biotechnologie, co2, marché des énergies renouvelables

Droit de l'Alimentation - consommation

Le Cabinet Savin Martinet Associés a développé une expertise en matière de droit de l’urbanisme aux côtés des promoteurs et aménageurs privés, français et étrangers, des collectivités publiques, ainsi que des sociétés d’économie mixte locales (SEM)

La connaissance du droit réglementaire spécifique à certaines activités à risques particuliers (secteur de la santé, de l’environnement, des biotechologies, de l’alimentation et de l’agro-alimentaire.).

 

Le Cabinet Savin Martinet Associés a développé une expertise aux côtés de sociétés françaises et étrangères intervenant dans le secteur de la chimie, de l'agroalimentaire, en particulier en matière de nutrition et d'alimentation.

Droit économique de l'entreprise

CONTENTIEUX - ARBITRAGES - MÉDIATIONS

Le Cabinet Savin Martinet Associés intervient dans les différents aspects du droit économique :
distribution - concurrence - douanier - social.

Lorsque les éléments du dossier le justifient ou lorsque les parties l'ont contractuellement décidé, le Cabinet peut être amené à préconiser des solutions de médiation.

 

 

 

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